Conditions générales de vente (CGV)
1. Produits et disponibilité
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la commande.
Cozy-Paws se réserve le droit de modifier son assortiment, ses prix et ses descriptions sans préavis.
2. Prix
Les prix affichés sont en francs suisses (CHF), TVA incluse le cas échéant.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.
3. Commande
La commande devient ferme à la validation du paiement.
Cozy-Paws confirme la commande par e-mail. En cas d’indisponibilité d’un article, le client en est informé rapidement et peut choisir un remplacement ou un remboursement.
4. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
Twint, Mastercard, Visa, American Express, Apple Pay et Google Pay.
Les paiements sont gérés via des plateformes sécurisées.
5. Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en Suisse.
Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif ; Cozy-Paws ne peut être tenue responsable de retards dus au transporteur.
6. Droit de retour et rétractation
Le client dispose d’un droit de retour sous 14 jours à compter de la réception du colis, aux frais du client, pour les produits non utilisés, non ouverts et dans leur emballage d’origine.
Exceptions :
Aucune reprise ni remboursement pour la nourriture en vrac.
Aucune reprise ni remboursement pour les commandes personnalisées, conformément à l’art. 40e du Code des obligations (CO).
7. Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales applicables en Suisse (art. 197 ss CO).
Toute réclamation doit être signalée par e-mail dans les 5 jours suivant la réception du produit.
8. Responsabilité
Cozy-Paws décline toute responsabilité pour les dommages liés à une mauvaise utilisation des produits ou à des événements indépendants de sa volonté (retards, pannes de transport, etc.).
9. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Cozy-Paws, disponible sur le site.
10. Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
Tout litige sera porté devant les tribunaux du canton de Fribourg, sauf disposition légale impérative contraire.
11. Identité du vendeur
Cozy-Paws
Société simple – Michael Da Silva et Laure Baula
Route-St-Nicolas-de-Flüe 8, 1700 Fribourg, Suisse
E-mail : info@cozy-paws.ch
Site web : www.cozy-paws.ch
