Mentions légales
1. Informations sur l’éditeur
Nom du site / du domaine : Cozy-Paws.ch
Propriétaire / Exploitant : Cozy-Paws
Forme juridique : Société simple - Michaël da Silva et Laure Baula
Adresse : Route-St-Nicolas-de-Flüe 8, 1700 Fribourg, Suisse
E-mail de contact : info@cozy-paws.ch
2. Hébergeur du site
Hébergeur : Infomaniak Network SA
Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse
Site web : www.infomaniak.com
3. Activité du site
Cozy-Paws.ch est une boutique en ligne spécialisée dans la vente d’accessoires et de friandises pour animaux.
Tous les produits proposés sont présentés et décrits sur le site, avec leurs caractéristiques essentielles et prix.
Les ventes effectuées via le site sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV) et conditions de livraison disponibles en ligne.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, photographies, logos, illustrations, vidéos, éléments graphiques, etc.) est protégé par la législation suisse sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Cozy-Paws est strictement interdite.
5. Responsabilité
Cozy-Paws s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Cependant, aucune garantie n’est donnée quant à leur exactitude ou leur exhaustivité.
Cozy-Paws décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, ou de l’impossibilité d’y accéder.
6. Liens externes
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7. Protection des données (LPD)
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Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la gestion du service client, et la communication d’offres commerciales (si consentement explicite).
Les traitements sont effectués conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
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Ces demandes peuvent être adressées à : info@cozy-paws.ch.
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8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales et l’utilisation du site Cozy-Paws.ch sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Fribourg, sous réserve des dispositions légales impératives.